Actus & ressources

[ Construction de logements sociaux ]

Annonce d’un fond de soutien par Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole devrait voter le 30 juin 2023 une délibération dite “Plan d’urgence sur le logement social” ayant pour objectif de mettre en production rapidement les opérations et de soutenir de manière exceptionnelle pour 2023 la production de logements locatifs sociaux.

Ce fonds de soutien de 20 M€ consiste en le doublement temporaire des aides actuelles aux PLAI (passant de 10 000 à 20 000€ par logement), et aux PLUS (en passant de 8 000 à 16 000€ par logement).

L’URHlm en Nouvelle-Aquitaine salue le soutien de Bordeaux Métropole mais regrette que l’exécutif ne suive pas le mouvement.

L’URHlm en Nouvelle-Aquitaine salue la prise de position de Bordeaux Métropole, synonyme de la reconnaissance d’une crise et des réalités économiques auxquelles le secteur de la construction, et particulièrement celui du logement social, sont confrontées. Le fait qu’une agglomération de première importance en France se positionne ainsi est un marqueur fort de l’intensité de la crise.

Le contexte va peser sur notre capacité à maintenir le rythme, déjà insuffisant, compte tenu des nombreux freins auxquels nous sommes confrontés.

Le secteur du logement social souffre en effet d’un accroissement des contraintes sur les opérations (coûts de construction, prix du foncier, intégration des nouvelles normes environnementales…) auxquelles s’ajoute un contexte national défavorable.

[ PROGRAMME ] 

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a réuni ses adhérents (Directeurs Généraux) qui gèrent du parc Hlm en Corrèze, Creuse et Haute-Vienne,  à l’occasion d’un Comité technique.

Cette rencontre régulièrement organisée au cours de l’année a été l’occasion d’aborder plusieurs sujets d’actualité, dont :

Sujets régionaux

• les perspectives de programmation Hlm 2023
• le suivi du programme FEDER 2021-2027

• le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) du 11 mai

• la réalisation d’un bilan ATFPB 2020-2022 (Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties)
• Colloque “L’Habitat à Loyer Modéré, témoins des grandes étapes de la vie : et si le lien social y faisait son nid ?”

Sujets territoriaux 

• Suivi de la mise en œuvre de la gestion en flux (87)
• Suivi du PPGDID (Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur) (87)
• Suivi des travaux de la Communauté 360 Handicap (87)

[ COLLOQUE ]

“L’habitat à Loyer Modéré, témoin des différentes étapes de la vie : et si le lien social y faisait son nid ? “

Ce colloque, avec la présence des organismes, des partenaires, et d’élus, a pour but de mettre en avant le rôle crucial que jouent les bailleurs sociaux dans le renforcement du tissu social, au bénéfice des territoires.

Plus que jamais, les bailleurs sociaux sont les acteurs clés de la vie sociale des quartiers, ils sont en première ligne pour identifier les besoins des habitants, faciliter leur intégration, encourager les interactions entre les différents acteurs locaux. Ils sont également en mesure de promouvoir des initiatives visant à renforcer les liens sociaux, à favoriser la solidarité entre les habitants et à encourager la participation citoyenne.

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a co-organisé avec la Banque des Territoires un club DAF à destination des Directeur.trices Administratifs et Financiers de ses 56 adhérents.

Sujets à l’ordre du jour :

1. Conjoncture macro-économique et focus sur le Livret A

avec l’intervention d’ Allison Dray, Economiste • Groupe CDC

2. Mesures fiscales issues de la Loi de Finances, la réforme de la taxe d’aménagement et autres sujets d’actualité

avec l’intervention de Pascale Loiseaux, Responsable du pôle  fiscalité  • Direction juridique et fiscale de l’USH

3. Présentation des différentes offres existantes pour soutenir les organismes de logement social dans la production et la réhabilitation  de logements sociaux, dans un contexte d’augmentation des coûts de construction et des taux d’emprunt

avec l’intervention de la Banque des Territoires

[ PARTENARIAT ]

Confrontés à la problématique du trafic de stupéfiants et aux conséquences en matière de violence et d’insécurité au sein de leur parc Hlm, les organismes de logement social qui gèrent du parc dans le département des Pyrénées-Atlantiques et regroupés au sein de la Conférence Départementale Hlm des Pyrénées-Atlantiques (CDHlm 64) ont signé, le 27 avril 2023, un partenariat avec  la Cellule de Renseignement Opérationnelle Sur les Stupéfiants des Pyrénées-Atlantiques – CROSS 64 (office antistupéfiants, police, gendarmerie et douanes).

[ Objectif ? ] Faciliter l’échange d’informations sur le trafic de stupéfiants aux abords du parc HLM régional pour veiller à la régulation du cadre de vie et à la tranquillité résidentielle au sein du département 64.

Après un premier partenariat avec la CROSS de la Gironde (33) en 2022, cette nouvelle signature illustre la démarche volontariste de l’Union Régionale Hlm de déploiement de ce processus aux autres départements de la Nouvelle-Aquitaine.

[ EXPERIMENTATION ]

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) vise la neutralité carbone des logements d’ici à 2050, impliquant une rénovation performante des logements, c’est-à-dire vers une étiquette DPE de minimum B (environ 4,7M de logements du parc social).
Au regard des pratiques actuelles, le stock de 4,7M de logements du parc Hlm (étiquettes inférieures à A et B) pourrait nécessiter 5,7M de rénovations pour atteindre les objectifs fixés par la SNBC (aujourd’hui, près des ¾ des rénovations ne permettent pas d’atteindre une étiquette A/B lors de la première intervention et en appellent une seconde).

Avec les capacités actuelles de la filière (en 2021, 105 000 logements sociaux ont été rénovés énergétiquement avec changement d’étiquette), l’ensemble des logements du parc social ne pourrait atteindre l’objectif de neutralité carbone qu’à horizon 2075. L’atteinte de l’échéance 2050 nécessite donc de porter la capacité annuelle de rénovation à un niveau de l’ordre de 213 000 logements par an dès 2023.

En 2022, le nombre de rénovations énergétiques, avec changement d’étiquette, a fortement baissé pour atteindre environ 86k logements. En parallèle, les organismes ont envisagé de démolir plus de 16 500 logements en 2022, soit une hausse de 49% par rapport à 2021.
Aussi, afin d’enrichir les possibilités d’interventions patrimoniales existantes, il a été proposé de constituer une brique complémentaire de financement dans le cadre d’une « Seconde vie » des bâtiments. Cette brique s’appliquerait au patrimoine existant ancien dans le cadre d’une réhabilitation lourde, à forte performance environnementale, se distinguant de la rénovation énergétique par des exigences de durabilité (garantissant au moins 50 ans de vie renouvelés du bâti traité), et l’atteinte d’une rénovation performante.
Le coût moyen d’une opération « Seconde vie » s’élevait à environ 100 000 € TDC.
Le dispositif « Seconde vie » étant un investissement de long terme, les demandes du mouvement Hlm pour financer le dispositif « Seconde vie » sont celles des bénéfices des avantages de la construction neuve.

• Prêts longs (40 ans) de la Caisse des Dépôts ;
• Exonération de TFPB (25 ans) ;
• TVA à 5,5% pour l’ensemble des travaux ;
• Nécessité de questionner la valorisation des loyers des opérations « Seconde vie » :
  o Déconventionnement – reconventionnement des logements (ou à défaut un avenant à la convention APL sous une forme de « annule et remplace »)
  o Mise en place d’une Nouvelle Politique des Loyers (NPL) à l’échelle de l’opération.

Afin de tester le dispositif « Seconde Vie des logements locatifs sociaux » auprès de bailleurs volontaires, une expérimentation est lancée en 2023 afin d’accompagner financièrement ces interventions lourdes sur le patrimoine existant, dépassant la seule dimension énergétique par une proposition d’un niveau de services en adéquation avec les attentes des locataires.

[ CANDIDATURES ]

Les candidatures sont attendues pour le mardi 23 mai 2023, et concernent les logements de classes DPE  “F” et “G” avant travaux, pour des opérations de 100 logements maximum.

Cette expérimentation est dotée d’une enveloppe de 15M€ en 2023.

Celle-ci permettra de financer environ 900 logements en 2023 (le forfait moyen retenu est de 16 650 € par logement, pouvant être modulé selon les opérations, avec un plafond de subvention fixé à 23 000 €).

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine a réuni,  les référents Ressources-humaines et les référents Communication des organismes de logement social de la région dans le cadre d’un Séminaire sur les thématiques des Ressources-humaines et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

43 participants de 23 organismes de logement social

Ce Séminaire a été l’occasion d’aborder les sujets suivants :

1. Actualités, veille juridique et réglementaire des Ressources Humaines

avec l’intervention de Vaya DRATSIDIS, Responsable du développement RH et de l’action professionnelle • Direction des Ressources Humaines de l’USH

2. Les indicateurs environnementaux de la BDESE 

avec l’intervention de Vaya DRATSIDIS, Responsable du développement RH et de l’action professionnelle • Direction des Ressources Humaines de l’USH

3. Le recrutement, un enjeu pour les organismes de logement social :

comment rendre les métiers du monde Hlm encore plus attractifs ? Comment s’adapter et ancrer les nouvelles pratiques de travail ? Comment développer sa marque employeur pour recruter et fidéliser ?

avec le témoignage de Séverine ROY, Directrice des Transitions et des Ressources Humaines • EKIDOM  et l’intervention de Vaya DRATSIDIS, Responsable du développement RH et de l’action professionnelle • Direction des Ressources Humaines de l’USH

4. RSE : Comment engager l’entreprise du point de vue sociétal et environnemental ?

avec l’intervention de Vaya DRATSIDIS, Responsable du développement RH et de l’action professionnelle • Direction des Ressources Humaines de l’USH, et les témoignages de :

Grégoire LALLE, Responsable accompagnement projets développement durable & RSE • Aquitanis
Aurélie CRESPO, Directeur Qualité Marketing Communication • Domofrance
Nathalie CALISE, Directrice de la Communication, du Marketing et de l’Engagement Responsable • Erilia

[ PROJETS ]

Zoom sur 2 projets portés par Procivis Nouvelle-Aquitaine.

• 1/ Deux maisons “Cradle-to-Cradle ®” à Bordeaux (33) : un bel exemple d’éco-construction !
  Procivis, avec Ariane Constructions, son constructeur green, livrera au mois de juin les deux premières maisons certifiées « Cradle-to-Cradle ® » en France.
  Bâties avec des matériaux recyclés et recyclables (75% de matériaux recyclés/recyclables) elles mettent en œuvre les principes de l’économie circulaire, limitant les déchets de construction et ont pour objectif de ne plus puiser dans les ressources de la planète et d’aller vers une empreinte positive : plafond chauffant – rafraichissant, peinture à base de composants naturels, biosourcés et renouvelables, blocs en mousse béton imputrescible, 100% recyclable, corps d’enduit en chanvre, mobilier de salles de bain produit dans le massif jurassien, huisseries fabriquées en Bretagne.
  Le bâtiment est évalué sur sa capacité à fournir une qualité d’air optimale et à minimiser les consommations d’énergies été comme hiver.
  Une certification qui exige à toutes les entreprises/artisans ayant travaillé sur le chantier d’entrer dans une démarche d’identification et de récupération de leurs produits.

La labélisation se fait sur 5 critères : recyclage des matériaux (circularité), non toxicité, préservation de l’eau, énergie et carbone (travail en local, impact carbone évité sur les matériaux…) et responsabilité sociale (production locale).

Ce projet s’inscrit dans la démarche globale de RSE portée par Procivis Nouvelle-Aquitaine.

• 2/ Naturaé à Ambarès-et-Lagrave (33) : un projet qui fait revivre les modes de construction du passé et interroge les constructions de demain ! C’est dans cette commune qu’Immobilière Sud Atlantique – Acteur de Procivis Nouvelle-Aquitaine a réalisé la construction de sa résidence Naturaé. 37 logements vendus en accession à la propriété, dispersés en 5 îlots sur pilotis qui sont la parfaite illustration de l’immobilier éco-responsable.
  Ils permettent une faible consommation énergétique grâce aux matériaux biosourcés utilisés comme les briques de terre crue, la laine de bois, la peinture recyclée, un système de chauffage au poêle et des chauffe-eaux thermodynamiques installés sur chaque lot. Ce programme a été réalisé avec le concours financier de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre d’appel à projet « Bâtiments du futur ».

La livraison est prévue en juin 2023.

L’Union régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine réunit, chaque année, les référents ressources-humaines des 56 organismes de logement social de la région afin d’organiser, collectivement, un plan régional de formations destiné à former leurs collaborateurs.

Ces rencontres sont également l’occasion  de dresser le bilan des formations organisées l’année précédente et de faire évoluer les méthodes de travail et les outils mis à disposition des référents ressources-humaines.

[ NOUVEAUTÉ 2023 ]

Création et développement d’un nouvel outil pour informer, partager, mutualiser et collaborer avec un  accès à  :

• une liste de formations en lien avec l’actualité du mouvement Hlm
• une liste de formations sur des thématiques récurrentes du logement social
• un annuaire des référents RH des 56 organismes de logement social en Nouvelle-Aquitaine
• un annuaire des organismes de formation
• une plateforme pour mutualiser les besoins en formations intra-bailleurs

[ PROGRAMME ] 

Quatre quartiers prioritaires de Limoges, le Val de l’Aurence sud et nord, Beaubreuil et les Portes Ferrées, se refont une beauté sous l’impulsion de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).

La présidente de l’ANRU, Catherine Vautrin, s’est déplacée à Limoges, le 23 février 2023 à l’occasion des premières démolitions et de la réception de travaux de résidentialisation du Val de l’Aurence sud.

Dans les quartiers, qui connaissent une rénovation, c’est “deux logements détruits pour un construit” mais pas nécessairement dans le quartier même. Le foncier libéré permettra à l’avenir d’accueillir de nouveaux aménagements et services. 

Dans le cadre de ce projet, les marchés prévoient l’intégration de clauses d’insertion professionnelle : c’est un dispositif qui, dans le cadre d’un marché public, permet à des personnes éloignées de l’emploi de bénéficier d’heures de travail. En effet, une partie du travail généré par un marché public peut leur être réservé.

Enfin, les habitants des quartiers sont invités à participer aux différentes étapes du projet et chantiers.