Devenez propriétaire avec les organismes hlmpropriétaire
L’accession à la propriété sécurisée : c’est quoi ?
L’accession sociale sécurisée, c’est une offre de maisons et d’appartements proposés à l’achat par de nombreux organismes, avec :
- La sécurisation Hlm en cas d’évènement majeur dans la vie de l’acquéreur (décès, divorce, chômage, invalidité…) :
- Garantie de rachat à un prix convenu à l’avance
- Garantie de relogement dans le parc locatif social
- Souvent complété par une assurance revente
- Des prix de vente plafonnés en dessous des prix du marché.
- Un accès sous plafonds de ressources.
- Un achat réservé à la résidence principale.
Pour connaître les programmes en accession sociale à la propriété des organismes Hlm de votre territoire, consultez leurs sites internet via la page « Adhérents ».
Plusieurs formules pour acquérir son logement :
VEFA
(ou vente sur plan)
→ l’accession directe « classique »
- Accès direct au statut de propriétaire dès l’entrée dans le logement.
- TVA à 20% (sauf dans certains périmètres de la politique de la ville- QPV : TVA à 5,5%).
- Exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
- Frais de notaire réduits (dans le neuf).
- La sécurisation Hlm et des prix inférieurs au marché privé dans le neuf.
- Plafonds de ressources pour un couple avec 1 enfant : 3,8 SMIC environ (des dépassements sont possibles).
- TVA à 20% (sauf dans certains périmètres de la politique de la ville- QPV : TVA à 5,5%).
- Exonération de taxe foncière pendant 2 ans.
- Frais de notaire réduits (dans le neuf).
- La sécurisation Hlm et des prix inférieurs au marché privé dans le neuf.
- Plafonds de ressources pour un couple avec 1 enfant : 3,8 SMIC environ (des dépassements sont possibles).
PSLA
(ou location-accession)
→ l’achat progressif avec une première phase en tant que locataire
Un achat par une étape locative : permet de « tester » votre capacité à rembourser pendant 6 mois à 2 ans. Puis vous devenez pleinement propriétaire à la levée d’option d’achat.
- TVA à 5,5% : un avantage de près de 30 000€ pour un logement de 200 000 €.
- Exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
- Frais de notaire réduits (dans le neuf).
- La sécurisation et des prix très attractifs.
- Plafonds de ressources pour un couple avec 1 enfant : 3 SMIC environ.
- TVA à 5,5% : un avantage de près de 30 000€ pour un logement de 200 000 €.
- Exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
- Frais de notaire réduits (dans le neuf).
- La sécurisation et des prix très attractifs.
- Plafonds de ressources pour un couple avec 1 enfant : 3 SMIC environ.
BRS
(ou l’achat via le Bail Réel Solidaire)
→ Un dispositif innovant pour baisser le prix des logements
Vous devenez propriétaire du bâti avec des droits réels, mais restez locataire pour la part foncière (avec le paiement d’une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain).
- Un logement acquis à prix minoré, avec une TVA à 5,5% s’il s’agit d’un logement neuf.
- La sécurisation Hlm
- Des plafonds de ressources identiques au PSLA.
- En cas de revente : un prix encadré et réservé aux acquéreurs sous plafonds de ressources.
- Une réduction de la taxe foncière possible si la commune l'a décidé.
Un dispositif récent proposé par de nombreux organismes en Nouvelle-Aquitaine.
- Un logement acquis à prix minoré, avec une TVA à 5,5% s’il s’agit d’un logement neuf.
- La sécurisation Hlm
- Des plafonds de ressources identiques au PSLA.
- En cas de revente : un prix encadré et réservé aux acquéreurs sous plafonds de ressources.
- Une réduction de la taxe foncière possible si la commune l'a décidé.
Un dispositif récent proposé par de nombreux organismes en Nouvelle-Aquitaine.
Vente Hlm
(ou l’acquisition de logements sociaux existants)
Les organismes Hlm peuvent être amenés à vendre une partie de leurs logements locatifs sociaux de plus de 10 ans.
Lorsque les logements sont occupés, seuls les locataires en place depuis plus de 2 ans peuvent acheter à un prix préférentiel.
S’ils souhaitent rester locataires, leur bail perdure comme avant. Les logements vacants sont proposés en priorité aux locataires Hlm du département.
Lorsque les logements sont occupés, seuls les locataires en place depuis plus de 2 ans peuvent acheter à un prix préférentiel.
S’ils souhaitent rester locataires, leur bail perdure comme avant. Les logements vacants sont proposés en priorité aux locataires Hlm du département.
-> Certains organismes proposent également des opérations en habitat participatif : une démarche collective dans laquelle le groupe de futurs habitants contribue à définir son habitat et son projet de vie, avec l’appui et le professionnalisme d’un organisme Hlm. Des dispositifs d’aide au financement des projets en accession sociale existent. Renseignez-vous auprès de votre organisme Hlm ou de l’ADIL de votre département.
Modalités d’accession dans le neuf & plafonds correspondant modalités
(1) La zone B1 concerne des communes de zones tendues des agglomérations de Bordeaux, Bayonne, Arcachon, La Rochelle, Poitiers ou Limoges. La Zone B2 correspond à la deuxième couronne des zones tendues et les agglomérations de taille moyenne. La zone C concentre le reste du territoire. Pour connaitre le classement de votre commune : cliquez ici.
Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence au titre des revenus perçus 2 ans auparavant, et inscrits dans le dernier avis d’imposition reçu. Les ressources sont à prendre en compte au moment de la signature du contrat de réservation ou, à défaut, au moment de la signature du contrat de vente.
Des clauses anti-spéculatives encadrant le prix et les conditions de revente des logements peuvent être intégrées aux contrats de vente.
Plafonds en vigueur au 1er janvier 2021. Pour connaitre les plafonds de ressource actualisés en détail, se reporter au Mémento de la Fédération des Coopératives Hlm sur leur site (espace ressources).
Les caractéristiques de la sécurisation Hlmsécurisation
Les 6 faits générateurs des garanties de rachat et de relogement :
- Décès de l’accédant, de son conjoint ou d’un descendant direct occupant le logement au jour du décès
- Mobilité professionnelle à plus de 70 km (sauf pour relogement)
- Chômage de plus d’un an
- Invalidité
- Divorce
- Dissolution de PACS
Les aidesaides
Les aidesaides
Des aides nationales et locales pour acquérir son logement en accession sociale :
• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) de l’Etat : prêt sans intérêt accordé en complément d’un autre prêt pour acheter ou construire sa résidence principale, sous condition de respect de plafonds de ressources.
Pour plus de précisions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
• Les aides d’Action Logement : pour les salariés des entreprises privées de plus de 20 salariés, Action Logement (ex-1% patronal) propose des aides pour l’acquisition de son logement sous forme de prêts à taux réduits ou de subventions.
Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/
• Certaines collectivités locales proposent également des aides sous forme de prêt à taux préférentiel ou de subvention, pour acquérir son logement, comme Bordeaux Métropole, le département de la Vienne, les Communautés d’agglomération de Pau, Niort, Rochefort, La Rochelle, etc.
L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) recense ces dispositifs sur son site :
https://www.anil.org/aides-locales-accession-propriete/region/nouvelle-aquitaine/
Logements disponibles à la venteVENTE
Bienveo est une plateforme mise à disposition des bailleurs sociaux qui recense, de manière non-exhaustive, les logements disponibles à la location ou à la vente. La mise à jour des informations est réalisée par les bailleurs sociaux.