Orientations pour le logement social en nouvelle-aquitaine
Un diagnostic partagé sur la fragilisation du secteur
1. Soutenir le produit PLUS pour préserver la mixité sociale
Le PLUS, pilier du logement abordable, rencontre aujourd’hui des difficultés de réalisation importantes. En 2025, alors que les PLS ont été surréalisés (216 %) et les PLAI ont atteint 86 % de l’objectif, les PLUS n’ont atteint que 69 %. Pour éviter une rupture dans la chaîne de mixité sociale, l’Union a souligné la nécessité d’un soutien d’État lisible et renforcé pour ce produit spécifique.
2. Accompagner financièrement les enjeux de la transition environnementale
L’application des normes, notamment la RE2020, génère des surcoûts que les bailleurs ne peuvent absorber dans le cadre de loyers plafonnés. L’URHlm a plaidé pour une approche adaptée dans les zones les plus tendues et pour l’exploration de solutions innovantes, comme les « territoires de compensation », afin de concilier exigences écologiques et maintien de la production sociale.
3. Activer pleinement les leviers réglementaires locaux
Trois outils concrets ont été mis en avant pour redonner des marges de manœuvre financières et opérationnelles :
- Le zonage (1-2-3) :un reclassement vers un zonage supérieur permet de réduire les fonds propres mobilisés et de réinvestir dans de nouveaux logements. Par exemple, le passage de la zone 3 à la zone 2 pour 40 logements génère une économie de 480 000 €, permettant de financer 10 logements supplémentaires.
- Les marges locales de loyers : encore sous-utilisées, elles peuvent contribuer à l’équilibre financier des opérations sans en dénaturer le caractère social.
- Les droits à construire : une invitation à utiliser pleinement les PLU et à soutenir les opérations de centre-ville pour lutter contre la vacance.
4. Réfléchir à l'évolution de la loi SRU à l'échelle des territoires
L’URHlm a suggéré d’engager une réflexion sur l’échelle d’application de la loi SRU, en explorant le passage d’une logique strictement communale vers une approche intercommunale, afin de mieux coller aux réalités et aux besoins des bassins de vie.
