Préambule

En naviguant sur le site internet de l’Union régionale Hlm (URHlm) en Nouvelle-Aquitaine et en utilisant les différents formulaires qui y figurent vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par les services gestionnaires de l’URHlm en Nouvelle-Aquitaine.

Afin que vous puissiez comprendre la manière dont vos informations sont traitées, l’URHlm en Nouvelle-Aquitaine a établi la présente Politique de confidentialité.

A travers ce document, l’URHlm en Nouvelle-Aquitaine s’engage à respecter et à faire respecter, l’ensemble des obligations réglementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques et à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dans sa dernière version du 20 juin 2018).

Définition

Données à caractère personnel : il s’agit de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique. La notion de données à caractère personnel est très large et inclue des données directement nominatives comme le nom et le prénom ou indirectement nominatives comme des identifiants, des données biométriques, un numéro de carte bancaire, une adresse IP.
Personne concernée :
Individu pouvant être identifié, directement ou indirectement, par référence à des données à caractère personnel.
Traitement de données à caractère personnel :
il s’agit de toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
– Responsable de traitement :
il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités (le « pourquoi ? ») et les moyens (le « comment ? ») d’un traitement de données à caractère personnel.

En l’espèce, le responsable de traitement est l’URHlm en Nouvelle-Aquitaine.
– Sous-traitant :
il s’agit de la personne physique ou morale, autorité publique, service ou autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement (ex : hébergeur du site internet de l’URHlm en Nouvelle-Aquitaine)

Données collectées

L’URHlm en Nouvelle-Aquitaine collecte et traite les informations renseignées par le biais des différents formulaires de son site internet.

La collecte des informations vous concernant varie en fonction du formulaire de collecte utilisé (formulaire de contact, inscription pour suivre l’actualité, contact etc.). Pour la majorité des formulaires les informations suivantes sont collectées :
– Données d’identification :
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
– Données collectées par le biais des formulaires :
Message envoyé, objet de la demande etc.

En plus des données collectées par le biais des formulaires, le site internet peut collecter des informations telles que des données de connexions (adresses IP, journaux d’événements, etc.) ou encore des données relatives aux mesures d’audiences (statistiques sur les pages vues, le temps passé sur une page, etc.) grâce à l’interactivité qui s’opère entre vous et le site internet.

Finalités des traitements

L’ensemble des informations saisies via les formulaires de contact sont uniquement collectées dans le but de traiter vos demandes.

L’URHlm en Nouvelle-Aquitaine vous informe de façon plus précise lors de collecte effective de vos données (par exemple par le biais de mentions sous les formulaires de notre site internet).

S’agissant des données que vous nous communiquez lors de votre inscription pour suivre notre actualité celles-ci sont utilisées dans le but de vous envoyer diverses informations mais aussi des invitations à des évènements. Si toutefois vous changez d’avis et ne souhaitez plus recevoir d’informations de la part de l’URHlm en Nouvelle-Aquitaine vous pouvez à tout moment vous désabonner via le lien de désinscription présent dans chaque communication.

Enfin les données de connexions et de mesures d’audiences sont nécessaires aux fins de sécurisation et d’amélioration de notre site internet.

1.5 Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles que vous nous communiquez via les formulaires de contact dépend des demandes que vous formulez et du traitement réalisé par la suite par le service en charge de votre demande.

S’agissant des données que vous nous communiquez lors de votre inscription à la newsletter celles-ci sont conservées uniquement le temps de votre abonnement.

Enfin l’ensemble des fichiers journaux du site Internet ne sont pas conservés plus de 6 mois.

1.6 Destinataires des données

Vos données sont traitées dans la limite de leurs attributions respectives par le service de communication et par leurs sous-traitants dans la limite de l’exécution de la mission qui leur est confiée (ex : hébergeur du site internet, prestataire site internet).

1.7 Droits des personnes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement dans les conditions prévues dans le règlement 2016/679 du 27 avril 2016.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données par email :

dpo-urhlmna@union-habitat.org

ou par courrier à destination du délégué à la protection des données de l’URHlm en Nouvelle-Aquitaine :
Direction régionale
98 avenue de la Libération
33110 Le Bouscat

en accompagnant votre demande de toute information permettant d’attester de votre identité.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle relativement aux traitements de données mis en œuvre tel qu’indiqué précédemment ainsi qu’à l’exercice de vos droits s’y rattachant. En France, il s’agit de la CNIL.

1.8 Sécurité des données

L’URHlm en Nouvelle-Aquitaine veille à garantir la sécurité et la confidentialité des données traitées.

Dès lors, l’URHlm en Nouvelle-Aquitaine met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires de manière à protéger les données traitées contre toute divulgation, perte, modification non désirée, accès non autorisé et notamment :

  • Un module anti-virus Malwarebytes a été installé afin de protéger les données enregistrées sur le site internet. Une sauvegarde hebdomadaire de la base de données du site a été mise en place, permettant ainsi d’avoir les archives de toutes les données présentes et au jour souhaité.
  • Un module Complianz est également installé afin de détecter les cookies sur le site et de sauvegarder les données enregistrées le jour présent, pendant un mois, uniquement si la personne donne son autorisation en cliquant sur le bouton “accepter”, lors de sa première visite sur le site. 
  • Une seule personne à l’URHlm et une seule personne de l’agence Inès Josseaume ont accès aux données enregistrées sur le site internet. Les obligations des deux parties sont mentionnées dans le contrat qui les lie. Les accès de ces 2 personnes au site internet est renouvelé tous les 6 mois.  

1.9 Modifications de la charte

La présente charte de confidentialité des données à caractère personnel peut changer à tout moment en fonction des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales (doctrine de la CNIL notamment).

En cas de modification de la présente charte, celles-ci seront immédiatement applicables et nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance de la nouvelle charte.

DIRECTION
RÉGIONALe

98 av. de la Libération
33110 Le Bouscat
05 56 69 47 90
urhlma.na@union-habitat.org

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