L’Union Régionale Hlm Nouvelle-Aquitaine a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) régional afin d’organiser la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour la 6e période.
Cette initiative vise à mutualiser les volumes de CEE des organismes Hlm afin d’obtenir une meilleure valorisation économique, tout en simplifiant les démarches administratives et en favorisant une approche solidaire entre bailleurs sociaux.
Les organismes Hlm peuvent ainsi déléguer la valorisation de leurs certificats à un obligé ou un délégataire, dans le cadre d’une convention régionale pilotée par l’URHlm et déclinée localement auprès de chaque organisme adhérant à la démarche.
A noter : L’adhésion n’est pas exclusive : chaque bailleur reste libre de contractualiser individuellement avec un autre obligé, délégataire ou prestataire.
Les objectifs de la démarche régionale
Cette initiative commune a pour ambition de :
- Optimiser la valorisation financière des CEE grâce à la mutualisation régionale ;
- Sécuriser les démarches de valorisation pour l’ensemble des organismes participants ;
- Renforcer la solidarité entre bailleurs sociaux, quelle que soit la taille de leur patrimoine ou leur volume de production ;
- Garantir une gouvernance partagée via un comité de pilotage régional.
Un COPIL est en cours de constitution pour suivre la procédure et accompagner la sélection du partenaire :
- Validation de l’analyse des offres
- Négociations avec les 3 candidats retenus
- Sélection finale de l’obligé ou du délégataire
- Signature des conventions
Calendrier
- 5 novembre 2025 : réunion de présentation du projet d’AMI
- 7 novembre 2025 : publication officielle de l’AMI sur [e-marchespublics.com](https://www.e-marchespublics.com/)
- Jusqu’au 2 décembre 2025 : dépôt des réponses (questions possibles jusqu’au 27 novembre)
- 3 au 8 décembre 2025 : analyse des offres par l’UR Hlm soumis à un COPIL
- 9 au 11 décembre 2025 : négociations dans le cadre d’un entretien avec chacun des 3 candidats ayant la meilleure note
- 12 décembre 2025 : sélection par le COPIL de l’obligé ou délégataire
- À partir du 18 décembre 2025 : signature de la convention régionale et des conventions bailleurs
En savoir plus
Contact
Benjamin CHIMOL – Délégué Territorial / Responsable du pôle "Politiques locales et politiques de la ville"
benjamin.chimol@union-habitat.org
