L’accession sociale sécurisée, c’est une offre de maisons et d’appartements proposés à l’achat par de nombreux organismes, avec :
Pour connaître les programmes en accession sociale à la propriété des organismes Hlm de votre territoire, consultez leurs sites internet via la page « Adhérents ».
-> Certains organismes proposent également des opérations en habitat participatif : une démarche collective dans laquelle le groupe de futurs habitants contribue à définir son habitat et son projet de vie, avec l’appui et le professionnalisme d’un organisme Hlm. Des dispositifs d’aide au financement des projets en accession sociale existent. Renseignez-vous auprès de votre organisme Hlm ou de l’ADIL de votre département.
(1) La zone B1 concerne des communes de zones tendues des agglomérations de Bordeaux, Bayonne, Arcachon, La Rochelle, Poitiers ou Limoges. La Zone B2 correspond à la deuxième couronne des zones tendues et les agglomérations de taille moyenne. La zone C concentre le reste du territoire. Pour connaitre le classement de votre commune : cliquez ici.
Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence au titre des revenus perçus 2 ans auparavant, et inscrits dans le dernier avis d’imposition reçu. Les ressources sont à prendre en compte au moment de la signature du contrat de réservation ou, à défaut, au moment de la signature du contrat de vente.
Des clauses anti-spéculatives encadrant le prix et les conditions de revente des logements peuvent être intégrées aux contrats de vente.
Plafonds en vigueur au 1er janvier 2021. Pour connaitre les plafonds de ressource actualisés en détail, se reporter au Mémento de la Fédération des Coopératives Hlm sur leur site (espace ressources).
Des aides nationales et locales pour acquérir son logement en accession sociale :
• Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) de l’Etat : prêt sans intérêt accordé en complément d’un autre prêt pour acheter ou construire sa résidence principale, sous condition de respect de plafonds de ressources.
Pour plus de précisions : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
• Les aides d’Action Logement : pour les salariés des entreprises privées de plus de 20 salariés, Action Logement (ex-1% patronal) propose des aides pour l’acquisition de son logement sous forme de prêts à taux réduits ou de subventions.
Pour en savoir plus : https://www.actionlogement.fr/
• Certaines collectivités locales proposent également des aides sous forme de prêt à taux préférentiel ou de subvention, pour acquérir son logement, comme Bordeaux Métropole, le département de la Vienne, les Communautés d’agglomération de Pau, Niort, Rochefort, La Rochelle, etc.
L’ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) recense ces dispositifs sur son site :
https://www.anil.org/aides-locales-accession-propriete/region/nouvelle-aquitaine/
L’Union Régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine fédère 56 organismes Hlm et représente le mouvement Hlm en région auprès des pouvoirs publics, des milieux professionnels et des médias.
