Ateliers territoriaux « gestion en flux »

Ateliers territoriaux « gestion en flux »

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) promulguée le 23 novembre 2018 a posé le principe de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux. Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition qui s’applique désormais à l’ensemble des réservations, à l’exception de celles faites au profit des services relevant de la défense nationale ou de la sécurité intérieure. L’objectif principal de cette mesure est d’assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social dans leur diversité en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande. Sa mise en œuvre présente des enjeux importants pour les bailleurs sociaux.

Tout d’abord, elle est l’occasion de renforcer les liens avec les réservataires, à travers la signature de nouvelles conventions, une par réservataire à l’échelle départementale, fixant des objectifs de réservation en flux annuels de logement. La préparation de ces conventions est l’occasion pour les bailleurs sociaux comme les réservataires de réinterroger l’état des réservations, les engagements des parties et les contreparties notamment financières, leur durée, les process de désignations etc. et de rechercher des pistes d’amélioration. Ces évolutions constituent une opportunité de repartir des besoins des ménages pour améliorer la qualité de la réponse qui leur est apportée. Les enjeux sont très variables selon les territoires, en fonction de la pression de la demande, du taux de réservation au sein du parc du bailleur et de la mobilisation effective de ces réservations. Les acteurs concernés sont potentiellement nombreux. Les conventions doivent également être cohérentes avec les orientations d’attribution fixées par les conférences intercommunales du logement. La réussite de la réforme va nécessiter une concertation partenariale pour harmoniser le passage à une gestion en flux sur les territoires.

Compte tenu de la complexité de mise en œuvre, l’URHlm en Nouvelle-Aquitaine a organisé des ateliers territoriaux dans un premier temps inter-bailleurs (par ancienne région) avant d’entamer la phase de concertation avec les partenaires (EPCI, communes, Etat et Action Logement).